Terms of service
Version 1.0 du 21 janvier 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toute utilisation du site internet www.qrlove.com, édité par la société DENTOMARSEILLE, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 848 774 451 (« QRLOVE »), ainsi qu’aux services associés.
Les CGV sont accessibles en format durable et imprimable à l’adresse suivante : https://cdn.shopify.com/s/files/1/0982/6713/6337/files/CGV_-_QR_LOVE.pdf?v=1769111626.
1. Définitions
Carte QRLOVE : service permettant à un Utilisateur disposant d’un Compte d’acquérir une ou plusieurs cartes physiques munies d’un QR code, destinées à être offertes.
Compte Utilisateur : espace personnel accessible via une adresse électronique permettant l’accès aux Services et aux informations personnelles.
Contrat : ensemble contractuel composé des CGV, CGU et de la Politique de confidentialité.
Site : site internet accessible à l’adresse www.qrlove.com.
Services : ensemble des services proposés sur le Site, incluant l’achat de Cartes QRLOVE.
Utilisateur : personne physique disposant d’un Compte Utilisateur.
2. Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre QRLOVE et l’Utilisateur. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute commande et disposer de la capacité juridique pour contracter.
3. Informations légales
3.1 Société
DENTOMARSEILLE – SARL au capital de 1 000 €
78 boulevard Longchamp – 13001 Marseille
RCS Marseille 848 774 451
3.2 Contact
- Adresse postale : 78 boulevard Longchamp – 13001 Marseille
- Adresse électronique : contact@qrlove.com
3.3 Conditions d’accès
Les Services sont réservés aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique, pour un usage strictement personnel et non commercial.
4. Entrée en vigueur et durée
Les CGV entrent en vigueur à la validation de la commande et restent applicables jusqu’à la livraison complète de celle-ci.
5. Création d’un Compte Utilisateur
L’Utilisateur doit fournir une adresse électronique valide et exacte. Toute information erronée pourra entraîner la suspension du Compte.
Un code de connexion à 4 chiffres est envoyé par email pour accéder au Compte.
6. Commande de Cartes QRLOVE
Pour passer commande, l’Utilisateur doit :
- Accéder au Site
- Se connecter à son Compte
- Choisir les produits
- Vérifier son panier
- Renseigner les informations de paiement
- Valider la commande
Une confirmation de paiement et un récapitulatif de commande sont envoyés par email.
7. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais d’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur.
8. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), par Paypal ou Apple Pay.
La commande est annulée en cas de refus de paiement.
9. Livraison
La livraison est effectuée en France uniquement. Les délais sont indicatifs et exprimés en jours ouvrés.
10. Droit de rétractation
L’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception de la commande.
11. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Compte et des Services.
12. Propriété intellectuelle
Le Site, les Services et tous leurs contenus sont la propriété exclusive de QRLOVE. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
13. Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
14. Liens tiers
QRLOVE n’est pas responsable du contenu des sites tiers accessibles via le Site.
15. Modification des CGV
QRLOVE peut modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de l’utilisation.
16. Force majeure
QRLOVE ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
17. Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Marseille, après tentative de règlement amiable.
18. Acceptation
Toute commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation de paiement.